Non-scheduled passenger transport

Tender description

Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique. Les commandes sont effectuées au fur et à mesure des besoins du Département. Il est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de variante exigée Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique. Les commandes sont effectuées au fur et à mesure des besoins du Département. Il est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de variante exigée Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique. Les commandes sont effectuées au fur et à mesure des besoins du Département. Il est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de variante exigée