Hire of passenger transport vehicles with driver

Tender description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, qui a pour objet le transport en autocar dans le cadre des dispositifs du département des Hauts-de-Seine. La présente consultation est passée par voie d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT, montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans. Le début prévisionnel de commencement d'exécution est le mois de mai 2018. Transport en autocar dans le cadre des dispositifs du département des Hauts-de-Seine. L'accord-cadre à pour objet de louer des autocars avec chauffeurs afin de transporter les participants à des manifestations organisées par le département sur le territoire national.