Dairy products

Tender description

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois: au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution de 24 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Fourniture de produits alimentaires frais (produits laitiers et charcuterie) pour les sites: Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers, Saintes. Fourniture de produits alimentaires frais (produits laitiers et charcuterie) pour les sites: Blois, Bourges, Chartres-Luisant, Châteauroux, Saint-Jean de la Ruelle, Tours.