Office supplies

Tender description

Achat de fournitures administratives et scolaires — deux lots. Application des articles L. 2213-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. La ville d'Angoulême est coordonnateur. Celle-ci a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Les membres du groupement sont la commune d'Angoulême et le centre communal d'action sociale d'Angoulême. L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, sans engagement sur des montants minimal et maximal. Les prix sont révisables à chaque reconduction par le biais de l'ajustement. Pour chaque lot, des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des offres. La liste et modalités de remise sont fixées dans le règlement de consultation. Fournitures administratives. Fournitures scolaires.