Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses

Tender description

Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est: «la construction d’immeubles neufs, comprenant 17 775 m2 de logements, 1 101 m2 de commerces et 360 m2 d’équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs». La définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l’arrêté du 26.9.2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (MB 24.10.2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels (documents joints en annexe 13 et annexe 6). Ce projet devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le promoteur (voir à ce sujet 1.7) selon les modalités détaillées par le présent cahier des charges. Ce marché s’adresse aux promoteurs, en groupement ou non, capables de développer et de financer un projet correspondant aux caractéristiques précisées ci-dessous. Le financement par le promoteur de la construction des commerces sera total. La vente des commerces sera sous la responsabilité du promoteur. L’équipement sera financé par citydev.brussels et sera mis à disposition de la commune d’Anderlecht par citydev.brussels, via un droit réel démembré octroyé après la réception du bâtiment. Le financement par le promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour les logements dits «conventionnés» d’un subside alloué dans le cadre de l’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la SDRB, [en principe] plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions. Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à: — concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes; — financer partiellement le projet. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24.10.2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu'à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction…) et la commercialisation. Le financement de la partie relative à l’équipement sera entièrement assuré par citydev.brussels. — commercialiser les logements selon les modalités définies par l’arrêté du 26.9.2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (MB 24.10.2013); — commercialiser les affectations autres que les logements, non soumises à l’arrêté précité. Dans le présent marché, le promoteur devra vendre les locaux destinés aux commerces et les parkings prévus dans l’ensemble du programme. De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur. Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées. Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur. Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission. Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art. Le promoteur devra également, tout au long du projet, accompagner le pouvoir adjudicateur dans sa mission de participation citoyenne décrite au chapitre «Clauses particulières et techniques» du présent cahier spécial des charges.