Road-surface painting work

Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: — lot nº 1: ARD de Moret-Veneux; — lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers; — lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins. Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 1: ARD de Moret-Veneux. Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers. Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.