Accounting, auditing and fiscal services

Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer, dans le cadre de la légalité, les conditions d'optimisation des taxes locales et charges sociales (audit, préconisations et mise en œuvre), les conditions de valorisation et de rachat de certificats d'économies d'énergie ainsi que les conditions d'accompagnement et de sécurisation, au bénéfice des établissements adhérents à SARA Centre-Est. Ce lot englobe notamment l'optimisation des taxes foncières, de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe d'urbanisme ou encore l'estimation précise des risques. Ce lot englobe notamment, l'optimisation des cotisations AT/MP, des cotisations relatives à la paie (taxe sur les salaires, taux Agefiph, etc.), l'optimisation sur le passé des IJSS, l'externalisation de la gestion des IJSS, l'aide à la déclaration de dossiers AT/MP, l'externalisation de la gestion des dossiers AT/MP, l'intervention en amont (prévention des risques) ou pendant un contrôle Urssaf. Ce lot englobe les prestations d'accompagnement des adhérents dans l'identification, la valorisation et le rachat de Certificats d'économies d'énergie (CEE), signe d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine.