Refurbishment work

Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux tous corps d'état suite à sinistre sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est ni alloti ni décomposé en tranches. L'accord-cadre est traité à bons de commande. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est la Mapa3, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération nosgb 6.5.2016 du 16.6.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2019. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les travaux tous corps d'état suite à sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d'électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrerie, etc. Ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).