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Tender description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, une partie des prestations seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passée avec sans minimum ni maximum. Ce suivi du milieu récepteur, comprenant le suivi du milieu marin (lot nº 1) et le suivi du Lez (lot nº 2), est réalisé tel que prescrit par l'arrêté préfectoral du 29.7.2005, autorisant le fonctionnement de la station d'épuration MAERA et son émissaire diffusant les eaux traitées, situé à 11 km en mer. Il est basé sur un protocole élaboré par Ifremer en 1992 et 1997. La mission consiste à suivre le bon état du milieu naturel, à réaliser l'ensemble des tâches définies à l'arrêté préfectoral de MAERA (cf. guide Ifremer) et à rendre compte de l'évolution du milieu à la collectivité. Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies au CCTP correspondant. Ce suivi du milieu récepteur, comprenant le suivi du milieu marin (lot nº 1) et le suivi du Lez (lot nº 2), est réalisé tel que prescrit par l'arrêté préfectoral du 29.7.2005, autorisant le fonctionnement de la station d'épuration MAERA et son émissaire diffusant les eaux traitées, situé à 11 km en mer. Il est basé sur un protocole élaboré par Ifremer en 1992 et 1997. La mission consiste à suivre le bon état du milieu naturel du Lez (lot nº 2), à réaliser l'ensemble des tâches définies à l'arrêté préfectoral de MAERA et à rendre compte de l'évolution du milieu à la collectivité. Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies au CCTP correspondant.