Public road transport services

Tender description

Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec 2 tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur le secteur ouest de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec 2 tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur les secteur est et sud de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec 2 tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre mono-attributaire.