Transport services (excl. Waste transport)

Tender description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations sont financées par les fonds propres de M2A Habitat et l'ANRU. Accord-cadre à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le présent accord-cadre vise à assurer les prestations de déménagements de locataires du patrimoine de M2A Habitat dans les cas énoncés ci-après: — relogement suite à des opérations de réhabilitation du patrimoine menées par le service du patrimoine et des investissements, — opération de relogement dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain.