Agency fuel cards

Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants pour la flotte automobile de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU). Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.