Public road transport services

Tender description

Public: élèves ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation. Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du code des transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. À ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs. Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R. 412-2 I du code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs,...). Les conditions d'exécution du service de transport sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières, mais les besoins seront précisément définis au moment de la remise en concurrence des co-attributaires de chaque accord-cadre. La procédure d'appel d'offres est décomposée en 8 lots géographiques distincts. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni maximum. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, chaque accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des co-attributaires.