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Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement à la politique d'innovation publique de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts: — lot no 1: sensibilisation ou formation aux thématiques émergeantes d'innovation publique. — lot no 2: accompagnement de projets menés suivant une démarche Design de service. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires Le accord-cadre est multi-attributaires et sera attribué à 3 plusieurs opérateurs économiques au maximum. les bons de commande seront attribués «en cascade»: il sera systématiquement fait appel au titulaire dont l'offre est classée en 1re position. Si celui-ci n'est pas en mesure de réaliser les prestations dans les délais exigés, la région s'adressera au titulaire dont l'offre est classée en 2e position, et dans le cas où ce dernier ne pourrait réaliser les prestations dans les délais exigés, au titulaire classé en 3e position. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour 12 mois, — montant maximum: 80 000 EUR HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être: — soit à prix global et forfaitaire, — soit à prix unitaires, — soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est limité à 3 maximum. les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimum: 30 000 EUR HTVA par période de 12 mois, — montant maximum: 120 000 EUR HTVA par période de 12 mois.