Procurement consultancy services

Tender description

Négociations foncières permettant l'acquisition, par OPPIDEA, des terrains nécessaires au projet de la Zac Malepère située sur la commune de Toulouse. L'acquisition de ces terrains pourra se faire à l'amiable ou par voie judiciaire d'expropriation. Des missions complémentaires associées à ces prestations pourront être demandées par le maître d'ouvrage OPPIDEA (opération nº 11012). La prestation est décomposée comme suit: Mission 1: Appropriation des documents et interventions d'ores et déjà réalisés, Mission 2: Accompagnement dans la conduite de l'enquête publique unique, Mission 3: Appréciation de la dureté et de la mutabilité foncières, consolidation de la stratégie foncière, Mission 4: Conduites des enquêtes parcellaires ultérieures, Mission 5: Négociations foncières et acquisitions amiables, Mission 6: Procédure d'expropriation et fixation des indemnités, Mission 7: Missions complémentaires.