Public road transport services

Tender description

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s). Les prestations du présent marché seront exécutées pendant les périodes scolaires, tel qu'il résulte des calendriers arrêtés par les autorités compétentes et débuteront à compter de la rentrée scolaire 2017 pour se terminer à la fin de l'année scolaire en juillet 2018. Les prestations faisant l'objet d'une reconduction tacite seront exécutées sur la base d'une année scolaire entière, tel qu'il résulte des calendriers arrêtés par les autorités compétentes. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(S) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 An(S). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s).