Insurance services

Tender description

Le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le code du travail. Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. L'avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP. Le présent marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de VNF régis par le code du travail. Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. L'avenant sera renégocié durant l'année 2021 afin d'améliorer sa conformité avec les règles du contrat responsable et de prendre en compte les données de ce nouveau marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés aux 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports. Ces services d'assurance de complémentaire santé sont à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres aux conventions d'assurance. La description des prestations figure au CCTP.