Public security services

Tender description

La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la Commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal. Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal. Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal. Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal. Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal.