Technical inspection services

Tender description

La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite: — vérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique; — vérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines; — identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations. L'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le service public d'assainissement non collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes. La collectivité, à travers l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, souhaite: — vérifier que les installations existantes ne portent pas atteinte à la salubrité publique; — vérifier que ces installations permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines; — identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations. L'objectif principal du contrôle est de déterminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Il permet également de diffuser une information claire sur le service public d'assainissement non collectif et d'informer l'usager de l'entretien et des travaux à réaliser sur son installation pour éliminer les nuisances et les dangers pour la sécurité des personnes. Dans le cadre des contrôles périodiques de fonctionnement, la collectivité souhaite donc qu'une attention particulière soit accordée à l'information et au conseil auprès de chaque usager sur l'état de son installation, l'entretien ou les travaux de remise aux normes à effectuer.