Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus

Tender description

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement 1 appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. L'accord-cadre concerne des prestations forfaitaires de maintenance préventive incluant la vérification métrologique (électricité/magnétisme et temps/fréquence) et de maintenance corrective d'équipements électroniques de conception spécifique à DGA techniques terrestres. Ces équipements de faible ou moyenne complexité, conçus des années 1980 aux années 2000, de type compteur, chronomètre, amplificateur et appareil de mise en forme de signaux analogiques ou numériques, appartiennent au domaine basse fréquence. Les dossiers de définition et de maintenance des appareils sont disponibles à DGA TT. Les vérifications métrologiques devront être réalisées avec des appareils étalonnés ou vérifiés par 1 laboratoire accrédité et raccordés aux étalons nationaux. Au titre de la maintenance corrective, le titulaire aura autant que de besoin la nécessité de remplacer des composants électroniques devenus obsolètes. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Transmission électronique: se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires «Modalités de transmission des candidatures».