Light vans

Tender description

Cette procédure fait suite à une précédente consultation (dont 2 lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité) ayant fait l'objet d'un publication au BOAMP diff. no2019-254 du 2019-09-11 et au JOUE 2019/s176-427876 du 2019.9.12. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Chargeurs, pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs, machines de mines, compacteurs et remorques. Camions à bennes basculantes, camions grues et à plate forme élévatrice et véhicules de service hivernal.