Post and courier services

Tender description

Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d'identité sécurisés: les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les permis de conduire. Il porte également sur le traitement, l'archivage et la réexpédition des plis non remis et de courriers réponses aux usagers. Tranche ferme: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, préfectures, autres administrations concernées des passeports biométriques, des titres de séjour et de voyage, des cartes agent TES et Comedec; Tranche optionnelle: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de colis à destination des mairies, des cartes nationales d'identité électroniques. Lot no 2: prise en charge, expédition, distribution sécurisée et suivi de la distribution de plis à destination des usagers concernés des certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et des documents liés, des permis de conduire au format européen, des codes PIN nécessaires à l'activation des cartes agent (TES et Comedec) et Réexpédition de plis non remis et des réponses aux courriers des usagers (en lien avec le lot no 3). Prise en charge, traitement, archivage des plis non remis par le titulaire du lot no 2 (certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) et documents liés et permis de conduire) et des courriers retour des usagers et préparation des plis pour réexpédition sur demande de l'ANTS.