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Tender description

— accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale de deux ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de sa durée contractuelle et pourra être reconduit tacitement deux fois deux ans. La dépense globale est estimée à 1 000 000,00 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises; — l'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur le bâtiment, la voirie, les équipements et le matériel roulant, de prestations de repérage, d'identification, de contrôle extérieur et de diagnostics réglementaires en matière de matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). — accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale de deux ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de sa durée contractuelle et pourra être reconduit tacitement deux fois deux ans. La dépense globale est estimée à 1 000 000,00 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises; — l'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur le bâtiment, la voirie, les équipements et le matériel roulant, de prestations de repérage, d'identification, de contrôle extérieur et de diagnostics réglementaires en matière de matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).