Awarded contract

Survey services

Details

Buyer
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Topic
Survey services
Published
17 January 2020

Tender description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Pour la partie à bon de commande: le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR, sur toute la durée du marché. Pour la partie globale et forfaitaire: la partie globale et forfaitaire sera composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les variantes ne sont pas admises. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Pour la partie à bon de commande: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR, sur toute la durée du marché. Pour la partie globale et forfaitaire: la partie globale et forfaitaire sera composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les variantes ne sont pas admises.

Timeline

  1. Completed: Award published17 January 2020
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