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Tender description

La Semmaris est la société gestionnaire du Marché international de Rungis. Depuis 30 ans, elle accompagne ses clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et à l'international. Elle apporte une assistance technique à tous les niveaux, de la conception à l'exploitation et au développement des marchés de gros et des centres logistique agro-alimentaires. Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la Semmaris recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l'international. Ceux-ci seront chargés de l'assister juridiquement dans ses projets, selon les missions suivantes: assistance juridique, conseil et appui juridique, rédaction de contrats (MOU, NDA), et dans les domaines juridiques suivants: droit des contrats, droit international, droit des marques. Le présent marché est un accord-cadre sans émission de bons de commande multi-attributaire: 2 attributaires seront retenus. Le présent accord-cadre est sans émission de bons de commande. Des marchés subséquents seront donc passés, en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire: il sera conclu avec deux opérateurs économiques. Ceux-ci seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre exclusivement indicatif et prévisionnel, l'étendue de l'accord-cadre est estimée à 80 000 EUR par année de prestations.