Post and courier services

Tender description

Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation) et des divers courriers associés. Les différentes modalités d'acheminement font l'objet de différents lots de l'accord-cadre. La couverture des prestations est nationale. Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers des titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation). Elles comportent une obligation de suivi et de traçabilité de chacun ainsi qu'une obligation de preuve de la remise à l'usager. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 14 000 000. Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine uniquement. Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de titres sécurisés (permis de conduite, certificats d'immatriculation). Elles comportent une obligation de suivi et de traçabilité de chacun ainsi qu'une obligation de preuve de la remise à l'usager. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 600 000. Destinations couvertes par ce lot: Corse et DROM-COM. Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres. Il s'agit d'un acheminement simple, ne comportant pas de suivi des plis, ni de preuve de remise. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 4 500 000. Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine et DROM-COM. Les prestations portent sur l'enlèvement, le transport et la remise aux usagers de courriers liés aux titres, ils ouvrent un délai de recours administratif. Il s'agit d'un acheminement recommandé avec accusé de réception. Les plis sont de format standard et d'un poids inférieur à 35 g. Le volume annuel indicatif de plis est de 150 000. Destinations couvertes par ce lot: France métropolitaine et DROM-COM.