Motor vehicles

Tender description

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Par application combinée des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, l'acheteur a décidé d'allotir le présent marché. Ainsi, les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après: — lot nº 1: location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 1 concerne un parc d'environ 125 véhicules de tourisme dont deux utilitaires; — lot nº 2: location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 2 concerne en moyenne moins de dix véhicules par an, sur des durées variées. Sauf stipulation contraire, le terme «accord-cadre» désigne chacun des lots mentionnés ci-dessous. Location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance.