Urban development construction work

Tender description

— contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC de Bromedou nord (articles L. 300-4 et R. 300-4 et s. su C. Urb.); — ZAC d'environ 21 ha dédiée essentiellement à l'habitat, située au nord-ouest de l'agglomération de Montfort-sur-Meu; — programme prévisionnel: 360 logements de typologies variées, sur une surface prévisionnelle de plancher d'environ 87 545 m2; — les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales...); — le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC; — financement de l'opération principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique. Durée envisagée: 10 ans. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, conformément au programme de la commune, notamment: — acquisition de terrains situés dans le périmètre de la ZAC; — financement de l'opération; — conduite des études de réalisation et plus généralement de toutes les études nécessaires à sa mise en œuvre; — réalisation sous-maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l'opération, ainsi que toutes les études et missions nécessaires à leur exécution; — remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire; — cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs; — gestion administrative, technique, financière et comptable, communication et concertation autour de l'opération; — coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération; — clôture de l'opération.