Land sale or purchase services

Tender description

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en prestations foncières («AMO foncier»), objet du présent marché, s’inscrit soit: — dans le cadre d'opérations d'aménagements à réaliser en dehors des emprises des plate-formes aéroportuaires d'ADP, pour les besoins fonctionnels de celles-ci, avec ou sans dossier d'utilité publique, — dans le cadre d'opérations de compensations à réaliser par le groupe Aéroports de Paris («ADP») en relation avec des dossiers d'autorisations environnementales liées à ses opérations d'aménagement. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en prestations foncières («AMO foncier»), objet du présent marché, s’inscrit soit: — dans le cadre d'opérations d'aménagements à réaliser en dehors des emprises des plate-formes aéroportuaires d'ADP, pour les besoins fonctionnels de celles-ci, avec ou sans dossier d'utilité publique, — dans le cadre d'opérations de compensations à réaliser par le groupe Aéroports de Paris («ADP») en relation avec des dossiers d'autorisations environnementales liées à ses opérations d'aménagement. En effet, à l'occasion de dépôt de dossiers d'autorisations environnementales, les moyens de maîtrise foncière dans le cadre des opérations de compensations doivent être explicités. Les autorisations environnementales en cours de dépôt, donc les plus urgentes, concernent les opérations d'aménagement sur la plateforme de Paris – Charles de Gaulle (dossier «AE 3» déposé en juin 2019 et dossier «AE4» déposé d'ici fin 2019). Le 2e cas de figure devrait correspondre aux cas de sollicitations les plus fréquentes. Missions principales: — préparation et suivi des enquêtes parcellaires, — préparation de l’enquête, — suivi des enquêtes parcellaires, — préparation et pilotage foncier des travaux préparatoires (archéologie préventive – sondages géotechniques — déboisement), — occupation temporaire des terrains (phase chantier), — acquisitions amiables (de la préparation des dossiers aux promesses de vente), — préparation des dossiers, — négociations des promesses de vente et conventions d’éviction, — régularisation par actes de vente, — acquisitions par voie d’expropriation, — arrêtés de cessibilité, — ordonnance d'expropriation, — fixation des indemnités en première instance, — appel contre le jugement fixant les indemnités, — superposition d’affectation d’ouvrages publics, — servitudes, — règlement des dommages de travaux publics et préjudices particuliers exceptionnels, — récolement des opérations foncières.