Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil

Tender description

Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés, issus des 9 déchetteries du Sictom Nord Allier. Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le Sictom Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme Ecodds dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient sur une des 9 déchetteries actuellement. Une extension du périmètre est prévue dans les mois à venir (3 autres déchetteries courant 2019/2020). Cependant, il est nécessaire de conserver un opérateur pour la collecte et le traitement des DDS pour les déchetteries non couvertes, mais également pour les déchets hors champ d'application de l'éco-organisme. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché. Les prestations du présent marché ont pour objet la collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS), y compris les emballages vides souillés, issus des 9 déchetteries du Sictom Nord Allier. Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le Sictom Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme Ecodds dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient sur une des 9 déchetteries actuellement. Une extension du périmètre est prévue dans les mois à venir (3 autres déchetteries courant 2019/2020). Cependant, il est nécessaire de conserver un opérateur pour la collecte et le traitement des DDS pour les déchetteries non couvertes, mais également pour les déchets hors champ d'application de l'éco-organisme. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché.