Property insurance services

Tender description

Souscription des contrats d'assurance des EHPAD de Monistrol-sur-Loire et de Riotord. Le présent contrat garantit les assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité. Le présent contrat garantit les assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité. Ensemble des bâtiments, matériels ou approvisionnements dont les assurés sont propriétaires ou dont ils ont l'usage et la garde. Ensemble des activités en rapport direct avec l'hébergement et l'accompagnement de personnes âgées dépendantes. Ensemble du parc automobile; couverture de l'utilisation des véhicules personnels. Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. Les établissements se réservent le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés. Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes.