Development consultancy services

Tender description

La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations. Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées. En variante imposée (ex-PSE). Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais. La commercialisation du foncier économique comprend 3 missions: 1) Implantation d'entreprises; 2) Administration des ventes foncières et immobilières; 3) Viabilisation des parcelles commercialisées. Pour l'exécution de cette dernière prestation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette variante imposée (ex-PSE). Les prestations feront l'objet d'une rémunération dans les conditions suivantes: — à prix forfaitaire: implantation d'entreprise (mission 1). Cette prestation donnera lieu également à une rémunération incitative supplémentaire de 5 % du prix de vente des terrains sur les zones à un rythme de commercialisation moins rapide, — à prix unitaire aux quantités réellement exécutées par émission de bons de commande pour les missions 2 et 3.