Environmental services

Tender description

— l'élaboration du SDAGE (et de ses documents d'accompagnement) et du PDM à partir de l'analyse des enjeux du bassin, de la révision de l'état des lieux, de l'état d'avancement du SDAGE et du PDM 2016-2021, — l'élaboration d'un tableau de bord pragmatique des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SDAGE, — les modalités de la concertation pour la coconstruction du SDAGE et pour la consultation, — l'élaboration de l'ensemble des documents nécessaires à l'animation de la concertation, — la rédaction du rapport d'évaluation environnementale du projet de SDAGE, — l'analyse et la sécurisation juridique du SDAGE (mise en cohérence avec les autres documents de planification), — l'accompagnement de l'équipe projet jusqu'à l'approbation du SDAGE par le préfet coordonnateur de bassin, — en fin d'exercice, la rédaction d'une synthèse communicante, pragmatique et accessible, résumant les ambitions, objectifs et chiffres clefs du SDAGE. La consultation a pour objet: — l'élaboration du SDAGE (et de ses documents d'accompagnement) et du PDM à partir de l'analyse des enjeux du bassin (dits «questions importantes»), de la révision de l'état des lieux, de l'état d'avancement du SDAGE et du PDM 2016-2021, — l'élaboration d'un tableau de bord pragmatique des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SDAGE, — les modalités de la concertation pour la coconstruction du SDAGE et pour la consultation devront être contemplées: l'organisation, la préparation et l'animation des groupes de travail et de réunions bilatérales avec les acteurs clés de la gestion de l'eau à Mayotte, les modalités de concertation avec le CEB et les décideurs locaux devront également être proposé, — l'élaboration de l'ensemble des documents nécessaires à l'animation de la concertation (document préparatoire et compte rendus), — la rédaction du rapport d'évaluation environnementale du projet de SDAGE, — l'analyse et la sécurisation juridique du SDAGE (mise en cohérence avec les autres documents de planification (schéma d'aménagement régional en cours d'élaboration) formulation juridique adaptée)), — l'accompagnement de l'équipe projet jusqu'à l'approbation du SDAGE par le préfet coordonnateur de bassin (appui pendant les phases de consultation, ajustement post avis de l'autorité environnementale «CGEDD» — ajustement post consultation du public et post consultation institutionnelle), — en fin d'exercice, la rédaction d'une synthèse communicante, pragmatique et accessible, résumant les ambitions, objectifs et chiffres clefs du SDAGE.