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Tender description

Prestations d'assistance juridique initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe AFPA (plus spécifiquement la direction juridique sociale) qui recouvrent tous les domaines d'intervention juridique, notamment le droit social, le droit du travail, le droit des contrats publics et privés, le droit des nouvelles technologies, le droit commercial, etc. Prestations d'assistance juridique principalement initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe AFPA (plus spécifiquement la Direction juridique sociale, ci-après la DJS) qui recouvrent tous les domaines d'intervention juridique, notamment le droit social, le droit du travail, le droit des contrats publics et privés, le droit des nouvelles technologies, le droit commercial, etc. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Aura. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région bourgogne et franche comte. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Bretagne. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Centre-Val de Loire. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Corse. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Grand Est. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Hauts-de-France. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Normandie. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Nouvelle Aquitaine. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Occitanie. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région PACA. Représentation légale et consultation juridique en droit social — Région Pays de Loire. Représentation légale et consultation juridique en droit immobilier et droit de la construction. Représentation légale et consultation juridique en droit commercial et en droit des sociétés. Représentation légale et consultation juridique en droit civil (notamment droit obligations et droit de la responsabilité). Représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété intellectuelle (notamment droit des marques, droit des technologies de l'information et en droit de la protection des données personnelles). Représentation légale et consultation juridique en droit public (notamment droit des contrats publics et droit public économique). Représentation légale et consultation juridique en droit pénal (général et spécial). Représentation légale et consultation juridique devant la cour de cassation. Prestations d'assistance juridique principalement initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe AFPA (plus spécifiquement la Direction juridique sociale, ci-après la DJS) qui recouvrent tous les domaines d'intervention juridique, notamment le droit social, le droit du travail, le droit des contrats publics et privés, le droit des nouvelles technologies, le droit commercial, etc. Prestations d'assistance juridique principalement initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe AFPA (plus spécifiquement la Direction juridique sociale, ci-après la DJS) qui recouvrent tous les domaines d'intervention juridique, notamment le droit social, le droit du travail, le droit des contrats publics et privés, le droit des nouvelles technologies, le droit commercial, etc. Prestations d'assistance juridique principalement initiées par la direction juridique et la direction des ressources humaines-relations sociales du groupe AFPA (plus spécifiquement la Direction juridique sociale, ci-après la DJS) qui recouvrent tous les domaines d'intervention juridique, notamment le droit social, le droit du travail, le droit des contrats publics et privés, le droit des nouvelles technologies, le droit commercial, etc.