Closed tender

Survey services

Details

Buyer
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay
Topic
Survey services
Published
14 June 2019
Submission
12 July 2019

Tender description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux de rénovation et création des infrastructures d'assainissement à réaliser dans le programme des infrastructures du système d'assainissement de la commune de Serrières. Cet accord-cadre est lancé avec la procédure concurrentielle avec négociations selon les articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les travaux pourront porter sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés aux infrastructures d'assainissement: réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil, voiries et revêtement divers, aménagements de surface associés (mobiliers urbains, espaces verts,...), réseaux secs... La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR et des missions complémentaires éventuelles d'assistance. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Timeline

  1. Completed: Tender published14 June 2019
    Current notice
  2. Completed: Submission date12 July 2019

About the buyer

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