Refuse and waste related services

Tender description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et sans montant maximum annuel. Les prestations du présent marché de traitement des déchets alimentaires ménagers et assimilés à exécuter sont: la collecte des déchets alimentaires triés à la source et précollectés en bac sur les points de collecte retenus à l'aide de véhicules conformes en tout point à la réglementation en vigueur, le transport vers des sites agréés de traitement avec transfert si nécessaire, la réception et la pesée de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le traitement de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le conditionnement, le stockage, le chargement et le transfert des produits obtenus après traitement, la formation des producteurs non-ménagers et des référents de la pré-collecte? La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et sans montant maximum annuel. Les prestations du présent marché de traitement des déchets alimentaires ménagers et assimilés à exécuter sont: la collecte des déchets alimentaires triés à la source et précollectés en bac sur les points de collecte retenus à l'aide de véhicules conformes en tout point à la réglementation en vigueur, le transport vers des sites agréés de traitement avec transfert si nécessaire, la réception et la pesée de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le traitement de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le conditionnement, le stockage, le chargement et le transfert des produits obtenus après traitement, la formation des producteurs non-ménagers et des référents de la pré-collecte?