Land management services

Tender description

La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale. Pour cela elle confie au prestataire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée HTVA toutes périodes de reconduction confondues: 732 000,00 EUR. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux motifs de non-allotissement exposés à l'article 1.2 du CCAP. La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale. Pour cela elle confie au prestataire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée hors TVA toutes périodes de reconduction confondues: 732 000,00 EUR. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux motifs de non-allotissement exposés à l'article 1.2 du CCAP.