Occupational clothing, special workwear and accessories

Tender description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat (+ reconduction(s): 2 fois 1 an). Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Art. 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'EPI. Fourniture et livraison de chaussants. Nettoyage et entretien des vêtements de travail et EPI.