Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges des cours d'eau du bassin versant de l'arc. Les prestations sont exécutées dans le cadre de l'intérêt général et devront notamment permettre: — de rétablir et/ou de maintenir un état satisfaisant sur le plan de l'écoulement naturel des eaux en régime normal, — de maintenir sur les rives un couvert végétal diversifié, tant au niveau des essences que des classes d'âge. La formation végétale des rives ayant à la fois un rôle de fixation des berges, d'hébergement de la faune, de frein à l'écoulement des crues, de filtre naturel vis-à-vis des pollutions, ainsi qu'un rôle paysager, — d'enrayer ponctuellement des phénomènes érosifs susceptibles de créer des désordres et dysfonctionnements dans les espaces riverains à préserver pour des raisons précises. — le lot 1 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du D. 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière continue sur le linéaire de tronçons homogènes de cours d'eau, selon un type d'intervention déterminé. Les 5 niveaux d'intervention prédéfinis sont les suivants: — Intervention en zone urbaine (IZU), — Intervention linéaire (IL), — Interventions ponctuelles (IP), — intervention en Zone d'expansion de crue (ZEC), — Valorisation du patrimoine naturel et des zones humides (VPN). Ces niveaux d'intervention sont décrits au CCTP et la sectorisation des cours d'eau du bassin versant est présentée sur les pièces graphiques de l'accord-cadre. La programmation des secteurs à entretenir sera déterminée lors de l'élaboration des marchés subséquents. L'exécution des prestations sera conduite de façon continue dans le temps sur une période définie, préférentiellement en période de repos végétatif. Cet accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires. Il est conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques qui seront consultés par écrit lors de la passation de chaque marché subséquent. — le lot 2 correspond à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du D. 2016-360. Dans ce cas, la restauration et l'entretien seront réalisés de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique, afin de répondre à des besoins et/ou désordres localisés. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année.