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Tender description

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement: Saint-Loup -de-Varennes, Allerey sur Saône et Champforgeuil. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 EUR HT, soit 520 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT), soit 100 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR HT soit 340 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. En application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés. Accord-Cadre sans montant, minimum mais avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT soit 12 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.