Miscellaneous engineering services

Tender description

Les prestations concernent la réalisation d’études dans les domaines: — lot 1: dossiers réglementaires environnement (études d’impact, analyses réglementaires [faune/flore, eau/effluents, déchets…]), — lot 2: dossiers réglementaires risques industriels (études de dangers). — lot 3: conformité sécurité (dont audits et prestations dites «réactives») dont accidentologie, — lot 4: incendie/explosion, — lot 5: sécurité fonctionnelle: études de sécurité, disponibilités des procédés, études HAZOP. Les prestations peuvent concerner à minima les activités suivantes: la réalisation de dossiers réglementaires dans le domaine de l’environnement dans le cadre de la conception de nouveaux ouvrages et/ou en appui à l’exploitation des sites thermiques et nucléaires. Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes: — les Études de dangers conventionnels (EDDC) pour les INB, dont l’objectif est de démontrer que l’INB et ses Équipements nécessaires (EN), objets de la démonstration de sûreté, ne sont pas à l’origine d’accidents conventionnels (non radiologiques ou faiblement radiologiques) inacceptables pour les intérêts à protéger mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, — des Études de maîtrise de risques de nature non radiologique (EMRC), réalisées dans le cadre de dossiers de modifications d’activité relevant de l’article 26 du décret procédure susvisé, — l’ensemble des études d’expertise réalisées en complément des études précitées et relatives à la maîtrise des risques conventionnels, — l’élaboration des études de dangers pour les dossiers ICPE, — la rédaction de dossier et d’analyse réglementaire de type notice de ré-examen ou réponse à l’administration. Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes: — de l’appui sur la veille réglementaire relative à l’exploitation d’une installation EDF et aide à la prise en compte des évolutions réglementaires au sein des unités (méthodes, procédures…): identification des évolutions réglementaires applicables et analyse de l’impact au niveau des unités, — de la récupération de données au sein du référentiel santé sécurité du groupe EDF et transfert de ces dernières dans nouvel outil d’analyse de la conformité réglementaire, — de l’analyse périodique de la conformité réglementaire santé sécurité des unités vis-à-vis des exigences applicables à leur périmètre et activités et rédaction du rapport et plan d’actions associé, — de l’aide à la mise en place de nouveaux outils ou méthodes de suivi et d’analyse des exigences réglementaires, — appui dans le cadre de la veille réglementaire pour faciliter la prise en compte des exigences par les «métiers»: identification des évolutions réglementaires applicables et analyse des impacts sur les projets, — développement, amélioration ou aide au déploiement d’outils de suivi des exigences réglementaires sécurité applicables à la maîtrise d’ouvrage, — participation à la rédaction de procédures dans le cadre de la vérification de la bonne prise en compte des exigences réglementaires sur les projets; participation à l’élaboration de «check-list» pour faciliter la vérification de la conformité par domaine, — appuis aux «métiers» (génie civil; mécanique, électricité…) pour faciliter l’intégration des exigences réglementaires applicables dans leurs référentiels, — appuis aux «projets» pour accompagner ou pour piloter leur démarche conformité réglementaire, — appuis aux projets pour constituer les dossiers de conformité réglementaire, — contrôles de l’application des exigences du domaine sécurité sur les installations industrielles, — vérifications, en fonction de la phase projet concernée (conception, réalisation, exploitation), de l’application de la réglementation et rédaction de rapports d’analyse de conformité associés, — élaboration de dossiers de conformités réglementaires et normatifs des installations de production dans le cadre des standards nationaux et internationaux: ISO, OHSAS… et de leurs évolutions, — assistance pour le contrôle de la conformité avant la mise en service (DESP, ATEX…). Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes: — réalisation d’études, — référentiel, guide, méthodologie, outils, — appui, audit, expertise, — conformité, — études et analyses de risque incendie, — mise à jour documentaire, — qualification. Dans le domaine de l'incendie ou de l'explosion. Les prestations peuvent concerner a minima les activités suivantes: — plan assurance qualité CEI 61511 (objectifs, organisation, planification, etc.), — note projet relative à l’application de la CEI 61511, — rapports d’analyse (risques, fonctions de sécurité, argumentaires…), — rapports suite revues HAZOP et tableau de suivi des actions associées (fichier SAFUR), — études de disponibilités, défaillance… — spécifications techniques relatives aux systèmes instrumentés de sécurité…