Social services

Tender description

— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande d'Asile) ou de familles étrangères en situation irrégulière dont un risque pour l'enfant relève de la protection de l'enfance, — accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, — le marché est passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum: 25 hébergements en cohabitation et 25 accompagnements sociaux / maximum: 10 hébergements famille seule, 15 hébergements en cohabitation et 50 accompagnements sociaux), — le marché est passé pour une période de trois ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, — le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 350 000 EUR HT/an. Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants.