Sewage services

Tender description

Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public soumise à l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession. La mission de concession de service public comprend: — l'exploitation et l'entretien des ouvrages du service d'assainissement collectif, — l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements, — la réalisation de contrôles de conformité des branchements, — la conduite des relations avec les usagers du service, — la facturation et le recouvrement des redevances. Durée de la délégation: 9 ans. Date de démarrage prévisionnel de la convention: à partir du 1.1.2018. Quantité de la concession: 2 775 abonnés (raccordés), volume assujetti de 456 186 m3 (raccordés), patrimoine composé d'une station d'épuration de 13 000 équivalents habitants, 7 postes de relèvement, 30 km de réseau d'eaux usées (données 2016). Concession du service public d'assainissement de la commune de Bras-Panon