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Tender description

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Secteur nord Toulouse Métropole 5 000 EUR ville de Toulouse 10 000 EUR. Secteur ouest Toulouse Métropole 5 000 EUR ville de Toulouse 30 000 EUR. Secteur est Toulouse Métropole 5 000 EUR ville de Toulouse 15 000 EUR.