Banking services

Tender description

La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur — Urssaf de la Corse. L'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation. La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, — la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés. 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de PACA, selon le détail estimatif global en annexe au CCP à titre indicatif, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf Corse, 2 comptes courants pour l'Urssaf Corse, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes. 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par Urssaf PACA, selon le détail estimatif global 1 compte d'encaissement dédié à l'encaissement des sommes recouvrées par Urssaf PACA au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés 2 comptes courants pour Urssaf PACA ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.