Technical testing, analysis and consultancy services

Tender description

Le présent marché régional a pour objet la mise en place d’un service pour le génotypage des modèles animaux au profit des unités de recherches de l’Inserm dans la région Midi-Pyrénées / Limousin. La Délégation Régionale de Midi-Pyrénées / Limousin de l’Inserm est composée de différentes structures sur le territoire de la ville de Toulouse qui sont réparties: — sur le site de l’hôpital de Toulouse à Purpan, — sur le site de l’hôpital de Toulouse à Rangueil, — sur le site de l’Université Paul Sabatier (UPS) à Rangueil, — sur le site de l’Oncopole de Toulouse à Langlade. Cette prestation se fera en relation directe avec l’UMS006 « Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et de Ressources Expérimentales », situé à sur le site de l’Oncopole de Toulouse à Langlade. Les obligations décrites au présent marché constituent pour le titulaire une obligation de résultat. L’objectif est de sélectionner une société prestataire de service (que l’on nommera « titulaire » dans le présent CCP) capable de réaliser les génotypages déjà développés en routine sur les animaux hébergés dans le service de zootechnie d’élevage de l’UMS006/CREFRE afin de décharger les équipes de recherche de cette activité. La présente consultation est un appel d’offre ouvert en application des textes suivants: — Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42), — Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68). Le marché est passé par la Délégation Régionale Inserm Midi-Pyrénées-Limousin, agissant comme Acheteur (pouvoir adjudicateur) en tant que service centralisateur. Les achats à l’Inserm sont déconcentrés. Chaque Directeur d’unité est pouvoir adjudicateur jusqu’au seuil des procédures formalisées pour tous les achats nécessaires à la conduite de ses activités de recherches. En fonction de leur besoin, les structures de recherche adhérent donc chaque année au marché régional pour un an. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande dans le cadre duquel les formations de recherches, en tant que services coordonnés par les Délégations régionales, émettent des bons de commande. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre passé selon les dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance du 23.7.2015, conclu avec un seul opérateur économique, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum et sans maximum en montant et en quantité. Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 30-I - 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède les 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Sauf décision contraire de l’acheteur, le marché sera reconduit tacitement par période de 1 an. La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 1 an.