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Tender description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il est prévu une parution annuelle de 10 à 11 numéros et des suppléments éventuels. Le tirage moyen est de 106 000 exemplaires mais peut varier à chaque numéro. À titre indicatif, le montant des prestations s'élève par an à 59 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit expressément 3 fois. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il est prévu une parution annuelle de 10 à 11 numéros et des suppléments éventuels. Le tirage moyen est de 106 000 exemplaires mais peut varier à chaque numéro. À titre indicatif, le montant des prestations s'élève par an à 59 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit expressément 3 fois.