Consultative engineering and construction services

Tender description

Suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Coutras, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans l'amélioration de leurs logements. La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, décomposé comme suit: — mission 1: animation du dispositif, — mission 2: lutte contre l'habitat indigne, — mission 3: assistance, conseil et montage des dossiers de l'OPAH-RU, — mission 4: animation de l'opération façade, montage et instructions des dossiers, — mission 5: études de faisabilité pour la réhabilitation de 4 immeubles communaux, — mission 6: opération de restauration immobilière — Étude préalable pour une opération de restauration immobilière, — mission 7: opération de restauration immobilière — Constitution du dossier de dup ori, — mission 8: opération de restauration immobilière — Animation de l'ori. La durée d'exécution du marché de 5 ans comprend: — 5 ans pour le suivi-animation de l'OPAH RU + suivi des dossiers jusqu'au paiement, — 5 ans pour l'instruction des dossiers façade, — 6 mois d'étude préalable pour une opération de restauration immobilière, — 6 mois de préparation du dossier de déclaration d'utilité publique pour l'opération de Restauration Immobilière, — jusqu'à la fin du marché (durée prévisionnelle 4 ans): animation de l'ORI L'étude préalable de l'ori, la préparation de la DUP et l'animation de l'ori devront être menées en parallèle de l'animation de l'OPAH RU. La durée de l'OPAH RU est fixée à 5 ans. L'objectif prévisionnel de la convention de financement qui couvrira la période 2018-2023, donné à titre indicatif en attente de sa signature entre La Cali et ses partenaires comprend la réhabilitation de 115 logements sur 5 ans répartis comme suit: — propriétaires éligibles aux aides de l'ANAH: — 85 logements de propriétaires occupants — PO (dont au moins 45 logements au titre du volet très social concernant les PO aidés par le Département de la Gironde): — dont 10 logements indignes nécessitant des travaux lourds, de sortie d'insalubrité ou de péril, — dont 55 logements faisant l'objet de travaux de performance énergétique, permettant un gain énergétique de 25 % au moins (pour être éligibles au programme Habiter Mieux), — dont 20 logements faisant l'objet des seuls travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie de l'occupant, — 30 logements de propriétaires bailleurs — PB (11 logements au titre du volet très social concernant les PB aidés par le Département de la Gironde): — dont 25 logements indignes nécessitant des travaux lourds, de sortie d'insalubrité ou de péril, et faisant l'objet de travaux de performance énergétique permettant un gain énergétique de 25 % au moins, — dont 5 logements moyennement dégradés et / ou faisant l'objet de travaux de performance énergétique et / ou de remise aux normes relatives à la décence ou au RSD et / ou de transformation d'usage, — répartis de la façon suivante: — 5 logements à loyer intermédiaire, — 14 logements à loyer conventionné social — et 11 logements à loyer conventionné très social, — opération façade: 25 immeubles de propriétaires occupants ou bailleurs à traiter dans le cadre de l'opération façade conformément au règlement d'intervention qui est fixé par la commune de Coutras, — opération de Restauration Immobilière: cibler une série d'immeubles pour étudier la faisabilité des ORI; lancer puis animer les procédures pour une liste de 6 immeubles; accompagner la démarche d'amélioration du cadre urbain (conformément au Plan Guide 2017) et s'assurer de la réhabilitation d'immeubles stratégiques par leur visibilité et leur potentiel résidentiel sur un périmètre resserré (à préciser en cours d'animation) afin d'avoir un impact urbain visible, — études de faisabilité pour la réhabilitation de 4 logements communaux.