Miscellaneous business and business-related services

Tender description

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1oa) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification, pour une durée de 24 mois. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de veille réglementaire sur les thématiques de la sécurité-santé au travail, de l’environnement et du développement durable, sur l’ensemble des activités y compris en collectes «mobiles» organisées dans des locaux extérieurs à l’EFS et des sites de l’EFS Centre Pays de la Loire (propriétés propres à l’EFS ou en location). Cela prend en compte notamment les arrêtés préfectoraux spécifiques au site (type ICPE «installation classée pour la protection de l'environnement» par exemple).