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Tender description

Le marché est conclu en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera conclu sur bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification, prévue en Mai 2018, avec possibilité de reconduction trois (3) fois douze mois. Le marché est conclu en multi-attribution. Il sera passé un marché distinct portant sur des prestations identiques à trois prestataires différents au maximum. Partenord Habitat émettra ses bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins, de façon à garantir à chaque attributaire un volume de sommes à recouvrer identique tout au long de l'exécution du marché. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un marché. Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel global en volume de sommes à recouvrer de 600 000 EUR (TTC) et un montant maximum global en volume de sommes à recouvrer de 1 200 000 EUR (TTC). Le marché est conclu en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera conclu sur bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification, prévue en Mai 2018, avec possibilité de reconduction trois (3) fois douze mois. Le marché est conclu en multi-attribution. Il sera passé un marché distinct portant sur des prestations identiques à trois prestataires différents au maximum. Partenord Habitat émettra ses bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins, de façon à garantir à chaque attributaire un volume de sommes à recouvrer identique tout au long de l'exécution du marché. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un marché. Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel global en volume de sommes à recouvrer de 600 000 EUR (TTC) et un montant maximum global en volume de sommes à recouvrer de 1 200 000 EUR (TTC).